Le service Worketer est édité par la société WORKETER SARL, société immatriculée en France. Le service est hébergé en France et est soumis à la législation française. Vous êtes ainsi tenu de respecter la loi française (d'une manière générale) lorsque vous utilisez ce service en tant que "Membre".

Worketer propose plusieurs services entièrement gratuits. Worketer permet aux professionnels de l'informatique, aux recruteurs et aux personnes exerçant un métier en freelance de rentrer en contact très simplement.

Pour profiter de ces services, le visiteur non inscrit doit créer un compte sur le site. Il devient alors un "Membre". Cette inscription est confidentielle et les informations demandées lors de l'inscription ne sont pas transmises à des tiers (se référer au paragraphe "Infos personnelles / CNIL"). Le "Membre" peut cependant décider de donner l'accès à certaines de ses informations personnelles, en le précisant dans la partie Confidentialité.

Les services proposés sont listés ici (liste non exhaustive):

• Messagerie personnelle (permet aux membres de s'envoyer des messages personnels)

• Annonces en ligne (permet aux professionnels d'annoncer leurs projets, leurs offres d'emploi, leurs stages à pourvoir...)

• Profil personnel (permet au membre de se présenter aux autres membres)

• Portfolio personnel (permet de montrer ses réalisations)

• Soumission de candidature (permet au membre de postuler à un projet)

• Suivi de candidature (permet au membre de suivre sa candidature)

• Recherche de profils ou de projets/offres

Le "Membre" assume toute responsabilité quant à son utilisation du service. Il s'interdit d'employer, créer, transmettre, télécharger et afficher tout terme, expression, contenu ou accès à des contenus (même extérieurs au service) susceptibles d'être constitutifs de crimes ou délits selon la législation française en vigueur, et notamment :

• la provocation, la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la nation, des convictions politiques, spirituelles ou religieuses d'un individu ou d'un groupe d'individus

• la pédophilie, la vente de substances illicites, d'armes ou de tout autre objet et/ou prestation illicite, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, la contestation de l'existence de crimes contre l'humanité

• la création ou diffusion de fausses nouvelles, d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide, à une situation fiscale

• tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou ouvrages interdits

• l'atteinte à l'autorité de la justice, aux bonnes mœurs

• la diffusion de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum

• la diffamation ou l'injure, l'atteinte à la vie privée, le dénigrement de marques ou personnes morales, ou toute violation des droits de tiers et des droits de propriétés intellectuelles et d'auteurs

• tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour ou susceptibles d'interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication, etc

Les reponsables de Worketer se réservent le droit de supprimer tout contenu disponible via le service susceptible de contrevenir à la législation en vigueur ou aux présentes CGU. Et ce, sans prendre l'avis du membre concerné. En cas de grave problème, Worketer peut être amené à supprimer à compte membre, voire à tenter par tous les moyens disponbiles d'empêcher la personne concernée d'accèder au site Worketer.com

Les membres engagent leur seule responsabilité dans les propos qu'ils utilisent sur le Service. Worketer ne peut les cautionner d'aucune manière et ne peut garantir leur exactitude. Chaque "membre" doit donc faire preuve de prudence et de discernement lors de la consultation des annonces, messages, profils, etc.

En s'inscrivant au Service, le membre s'engage sans réserve et certifie :

• avoir pris connaissance de l'intégralité des présentes CGU, les accepter et avoir pleine conscience des responsabilités et des engagements qu'elles impliquent;

• respecter les présentes CGU tant et aussi longtemps qu'il se connectera au Service ou agira consécutivement aux informations, services ou contacts obtenus sur ce Service;

• ne pas extraire des données du site Worketer sans l'accord des utilisateurs concernés

• ne pas se servir de moyens automatisés (robots, serveurs informatique, etc) afin d'extraire des données (Offres d'emploi, CV, profils de membres, etc...) du site Worketer

• reconnaître pleinement sa responsabilité dans ses interactions avec les autres membres, et ses comportements hors ligne consécutifs à la mise en relation en ligne par l'intermédiaire du Service;

• ne pas se faire passer pour une autre personne, une autre société ou un autre prestataire de services ;

• être responsable de toutes violations des présentes CGU ;

• reconnaître que Worketer ne peut garantir d'aucune manière la qualité des services proposés par les membres, et notamment la correspondance entre leurs déclarations et la réalité;

• reconnaître que les informations et contenus de toute nature disponibles, ou accessibles depuis, le Service, sont fournis à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme étant parfaitement exempts d'erreurs ou d'omissions, ou répondant précisément à l'usage auquel les membres les destinent;

En cas de non respect des engagements décrits ci-dessus, le "membre" en porterait seul l'entière responsabilité et s'exposerait aux sanctions prévues par la législation française en vigueur.

Le "membre" s'engage à fournir des informations fidèles et régulières sur sa situation. Il s'engage par ailleurs à choisir un pseudonyme conforme aux CGU et à la législation en vigueur.

Le "membre" :

• certifie être au courant que son Profil sera rendu public par défaut et consultable par les autres membres et visiteurs du Service (il peut cependant empêcher cette possibilité, en le précisant dans la partie Confidentialité) ;

• certifie être un professionnel de l'informatique, du multimédia, de l'internet (freelance, informaticien) OU être un professionnel des métiers graphiques OU être un professionnel des NTIC (Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication) OU être un étudiant souhaitant se lancer dans une carrière informatique-multimédia-hitech OU être un recruteur OU être un porteur de projets liés à l'informatique et au multimédia ;

• s'engage à informer Worketer (grâce au bouton "signaler" disponible sur chaque contenu) sans délai s'il estime que le comportement d'un autre "membre" n'est pas conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU.

D'autre part, si le "membre" a un doute quant à une utilisation frauduleuse de ses identifiants (login/mot de passe), il est prié de contacter les administrateurs de Worketer (formulaire de contact) ou bien de prendre les mesures nécessaires (changer de mot de passe, changer d'email: nous contacter).

5. Respect des autres membres du réseau

En s'inscrivant au Service, le membre s'interdit formellement :

• d'envoyer des offres commerciales, sans demande préalable de son ou de ses destinataire(s), par le biais d'une demande de mise en relation directe avec un autre membre ;

• d'envoyer des offres commerciales, sans demande préalable de son ou de ses destinataire(s), par le biais de la "messagerie personnelle" (service dont profitent tous les membres) ;

• d'abuser d'une manière générale des services "Messagerie personnelle" et "Mise en relation directe" afin par exemple de faire la promotion d'un service ;

• d'utiliser les services "Publication de projet", "Publication d'offre d'emploi", "Publication de stage", afin de proposer ses services et de mettre en ligne ses offres commerciales ; Cette partie est en effet réservée pour la mise en ligne d'offres d'emplois, d'offres de stage, et de projets (à destination des indépendants)

6. Limitation de responsabilité

7. Liens vers d'autres sites

Le Site inclut des liens hypertextes vers des sites tiers sans toutefois que la responsabilité de Worketer ne puisse à quelque titre que ce soit être engagée en raison de leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

8. Infos personelles - CNIL / Résiliation / Protection

Worketer garantit la confidentialité des informations fournies et assure ses visiteurs qu'aucune des informations personnelles que vous communiquerez (email, etc.) ne fera l'objet d'une transaction ou d'une cession quelconque.

Worketer a fait une déclaration auprès de la CNIL, cette déclaration porte le numéro 1287530.

Le membre est informé qu'il a la possibilité de supprimer son compte et l'intégralité des informations associées (infos pero, messagerie, etc). Il doit pour ce faire se rendre dans la rubrique "Mon profil", partie Supression du compte.

Worketer attache un soin particulier à la sécurité des informations recueillies, et prend ainsi toutes les mesures possibles afin de les protéger. Worketer met par exemple régulièrement à jour ses serveurs afin d'éviter tout piratage résultant d'une faille de sécurité connue et crypte certaines informations sensibles dans ses bases de données.

9. Modification des CGU

Worketer pourra modifier à tout moment les présentes CGU. Les membres seront informés des modifications lors de leur(s) connexion(s) au service. En effet, une fois identifié (connecté), le membre devra faire un choix grâce à un formulaire prévu à cet effet :

1 - Il accepte les nouvelles conditions d'utilisations, et peut alors à nouveau utiliser le service.
2 - Il refuse ces nouvelles conditions, et doit par conséquent arrêter immédiatement toute utilisation du Service. Un lien lui est alors proposé pour supprimer son compte.

Tant que ce choix n'est pas fait, l'accès aux services de Worketer est bloqué.

10. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisations sont soumises à la loi française.